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Données personnelles · Maroc & international

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, traitées pour le compte des commerçants qui utilisent KELYANI.

Version du 31 octobre 2026. Document à faire vérifier par un conseil juridique avant mise en application. Les informations administratives non communiquées (notamment numéro RC, représentant légal et références CNDP) ne sont pas présumées.

1. Responsable du traitement et périmètre

La présente politique décrit les traitements de données liés au site kelyani.com, aux demandes de contact et de démonstration, ainsi qu’à l’utilisation de la plateforme KELYANI Business.

Le responsable du traitement pour les données propres à KELYANI est Clic To Connect SARL, sise Kadiri 1 – 126, Immeuble Bab Doukala, Bloc A, 5ème étage, appartement 28, 40000 Marrakech, Maroc. ICE : 003259290000092. Identifiant fiscal : 134613. Contact confidentialité : simohamed.elhafiani@gmail.com — +212 630 359 176. Le numéro RC et le représentant légal restent à compléter après vérification.

Dans le cadre de la plateforme utilisée par un commerçant pour gérer les données de ses propres clients, ce commerçant détermine généralement les finalités et moyens du programme et agit comme responsable du traitement. KELYANI agit alors comme prestataire et sous-traitant pour les opérations réalisées sur ses instructions. Pour les données de compte, de facturation, de sécurité et de relation commerciale propres à KELYANI, KELYANI agit comme responsable du traitement.

2. Données susceptibles d’être collectées

Site et prospects : nom, prénom, nom de l’entreprise, secteur, ville, adresse e-mail, téléphone, contenu du message, demande de démonstration, ainsi que les informations de provenance telles que page d’entrée, référent et paramètres de campagne présents dans l’URL.

Comptes professionnels : coordonnées et informations professionnelles, identifiants de connexion, rôles et droits d’accès, établissement associé, journaux techniques, événements de sécurité et échanges avec le support.

Données gérées pour le compte du commerçant : selon les modules activés, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance ou jour/mois d’anniversaire, centres d’intérêt et préférences, consentements marketing ou notifications, identifiant de carte ou code de fidélité, solde et historique de points/tampons, visites, transactions, montants et références de factures, récompenses, participations à des opérations promotionnelles, retours de satisfaction et abonnements aux notifications web (dont les données techniques nécessaires à leur fonctionnement). Le commerçant doit limiter ces données à ce qui est nécessaire et éviter toute donnée sensible non requise.

Avis et réputation : contenu des avis publics, identifiants ou liens de fiches professionnelles, notes, dates et réponses, selon les autorisations et API disponibles.

Données techniques : informations de navigateur, appareil, adresse IP, horodatages, journaux d’accès et données de diagnostic pouvant être générées automatiquement pour la sécurité et le fonctionnement du service.

3. Finalités et bases de traitement

Les données sont utilisées, selon le contexte, pour répondre aux demandes, préparer une démonstration, gérer les comptes et contrats, fournir les fonctionnalités souscrites, administrer les programmes de fidélité, afficher les indicateurs, gérer les avis, assurer le support, prévenir les abus, sécuriser les accès, respecter les obligations légales et défendre les droits de KELYANI.

Pour les traitements soumis au RGPD, les bases juridiques pertinentes peuvent être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime dûment mis en balance ou le consentement lorsque celui-ci est requis. Pour les traitements soumis à la loi marocaine 09-08, KELYANI et le commerçant veillent notamment à l’information préalable, à la finalité déterminée, à la proportionnalité et aux formalités CNDP applicables.

Les communications marketing sont adressées selon les règles applicables et les choix exprimés par la personne. Une demande de démonstration ne vaut pas consentement général à recevoir des campagnes marketing.

4. Rôles de KELYANI et du commerçant

Le commerçant reste responsable de la collecte des données de ses clients, de l’information qui leur est fournie au point de collecte, de la détermination des finalités du programme, du choix de la base légale, de la gestion des demandes de droits et de la conformité de ses campagnes. Il doit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires avant d’importer des données dans KELYANI.

KELYANI traite les données confiées par le commerçant uniquement pour fournir les fonctionnalités commandées, selon les instructions documentées, sous réserve des obligations légales. Les parties doivent formaliser les clauses de sous-traitance nécessaires, notamment les instructions, la confidentialité, la sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs, les incidents et la fin du service.

Si KELYANI détermine elle-même une finalité distincte, elle agit pour ce traitement en qualité de responsable du traitement et en assume les obligations correspondantes.

5. Destinataires et prestataires techniques

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de KELYANI, au commerçant et à ses utilisateurs autorisés, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la base de données, à la sécurité, à l’envoi de courriels, au support, à l’intelligence artificielle ou aux intégrations.

Pour le site public, le formulaire de démonstration transmet les champs saisis et des informations d’attribution (page d’entrée, référent et paramètres UTM) au service FormSubmit afin d’acheminer la demande à KELYANI. Le formulaire demande une case de consentement non précochée. Le site utilise également Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-QKSQZT0V1L) et Microsoft Clarity uniquement après acceptation des cookies de mesure d’audience via le bandeau de choix. Microsoft Clarity collecte des données d’interaction avec le site, notamment des informations de navigation, clics, défilement, cartes de chaleur et relectures de sessions. Les contenus sensibles sont masqués par défaut par Clarity, mais KELYANI doit aussi exclure ou masquer explicitement tout champ contenant des données personnelles ou confidentielles. Microsoft peut recevoir des identifiants en ligne et des données d’utilisation conformément à ses propres conditions.

Le projet Supabase KELYANI consulté indique une région de base de données eu-west-1 (Irlande) pour le projet principal ainsi que pour le projet de staging. Les données de l’application sont donc hébergées dans l’Union européenne selon la configuration actuellement observée. Cette information doit être recontrôlée avant toute modification de région ou d’architecture. Les modules Google Business Profile peuvent traiter les identifiants de compte, adresses e-mail de compte, jetons OAuth d’accès et de renouvellement, informations de fiches professionnelles et contenus d’avis publics, selon les connexions et fonctionnalités activées. Google reçoit les requêtes nécessaires aux flux OAuth et API. Vercel est utilisé pour l’hébergement du site. La liste effective des entités contractantes, sous-traitants ultérieurs, lieux de traitement et durées doit être confirmée sur les comptes fournisseurs et dans les contrats avant publication définitive.

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, ou à des conseils professionnels soumis à des obligations de confidentialité.

6. Hébergement et transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors du Maroc et, selon les utilisateurs concernés, en dehors de l’Espace économique européen. Le pays de destination dépend du service, de sa configuration et des régions effectivement sélectionnées ; il ne doit pas être présumé sans vérification contractuelle.

Le projet Supabase principal consulté est situé en Irlande (région eu-west-1). L’Irlande figure dans la liste des pays reconnus par la CNDP comme assurant un niveau de protection suffisant. Cela ne dispense toutefois pas de notifier le transfert à la CNDP selon le régime applicable : la délibération n°236-2015 précise que tout transfert à l’étranger doit être notifié. La CNDP indique également que le traitement sous-jacent doit avoir reçu la formalité préalable applicable avant l’examen du transfert. Les transferts éventuels vers d’autres pays, notamment par Google Analytics, FormSubmit, Google APIs ou d’autres prestataires, doivent être cartographiés séparément et justifiés conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.

Lorsque le RGPD s’applique, les transferts hors EEE sont encadrés par son chapitre V et doivent reposer sur un mécanisme valable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, selon le cas.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée à la finalité poursuivie et aux obligations légales applicables. Les prospects sont conservés pendant le temps nécessaire au suivi de la demande et à la relation commerciale, puis supprimés ou archivés selon les délais légaux et les règles internes à formaliser.

Les données de compte et d’utilisation sont conservées pendant la durée du contrat, puis restituées ou supprimées selon les instructions du client et les contraintes techniques et légales. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à la prévention des incidents. Les pièces comptables et factures sont conservées pendant les délais légaux applicables.

Les durées exactes par catégorie, les délais de sauvegarde et le calendrier de purge doivent être définis dans les procédures internes de KELYANI et les contrats de sous-traitance. Une sauvegarde technique peut subsister temporairement avant écrasement selon le cycle de sauvegarde applicable. À ce jour, ces durées détaillées ne sont pas encore confirmées dans les éléments techniques consultés et doivent être fixées avant publication définitive.

8. Sécurité et incidents

KELYANI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables adaptées aux risques : contrôle des accès, gestion des habilitations, authentification, sécurisation des échanges, journalisation et mesures de sauvegarde selon les fonctionnalités et l’infrastructure utilisées.

Aucune solution ne peut garantir une sécurité absolue. Le commerçant doit protéger ses identifiants, limiter les accès, maintenir ses propres copies des informations essentielles et informer rapidement KELYANI de tout incident ou accès suspect. KELYANI traite les incidents conformément aux obligations qui lui sont applicables et informe le client concerné lorsqu’une notification est requise.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la loi 09-08, les personnes concernées disposent notamment de droits d’information, d’accès et de rectification, ainsi que des autres droits prévus par les textes applicables. Lorsque le RGPD s’applique, les droits peuvent également inclure l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait du consentement, selon les conditions et exceptions légales.

Pour les données collectées par un commerçant via son programme de fidélité, la demande doit en principe être adressée au commerçant qui détermine les finalités du traitement. KELYANI l’assiste dans la mesure prévue par le contrat et les instructions reçues. Pour les données dont KELYANI est responsable, la demande peut être envoyée à simohamed.elhafiani@gmail.com. Une preuve raisonnable d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

Les personnes concernées peuvent également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNDP au Maroc, ou l’autorité de protection des données compétente dans l’Union européenne lorsque le RGPD s’applique.

10. Cookies, stockage local et mesure d’audience

Le site conserve dans le stockage de session du navigateur la première URL visitée et le référent initial afin d’attribuer une demande de démonstration à son origine. Le formulaire peut également transmettre les paramètres UTM présents sur cette première URL. Ces informations sont utilisées pour le suivi de la demande et l’analyse de l’origine des contacts.

Google Analytics 4 et Microsoft Clarity sont chargés uniquement après acceptation de la mesure d’audience dans le bandeau de consentement. En cas de refus, leurs scripts ne sont pas chargés par le site. Clarity est configuré pour recevoir un signal de consentement V2 : le stockage analytique est autorisé après acceptation et le stockage publicitaire reste refusé. Clarity peut produire des cartes de chaleur et des relectures de sessions afin d’analyser les interactions avec les pages. Le choix est mémorisé dans le navigateur et peut être modifié via le bouton « Paramètres cookies » affiché sur le site. Les cookies et traitements associés dépendent également des paramètres des fournisseurs et doivent être vérifiés dans les comptes administrateurs.

La CNDP indique que les cookies faisant appel à des données personnelles doivent être soumis à un consentement préalable, avec indication de leur finalité et des moyens de s’y opposer. La CNDP a publié la délibération D-939-2025 relative au modèle de déclaration simplifiée pour la gestion des cookies (formulaire F-214). Les formalités CNDP propres à la gestion des cookies doivent être accomplies si elles sont applicables. Aucun cookie publicitaire tiers n’a été identifié dans le code examiné à la date de cette version.

11. Mineurs et données sensibles

KELYANI est un service destiné aux professionnels et n’a pas vocation à collecter des données sensibles ou des données relatives à des mineurs dans le cadre ordinaire d’un programme de fidélité. Le commerçant ne doit pas importer de telles données sauf nécessité légitime, base juridique et formalités préalables dûment vérifiées. Les données sensibles au sens de la loi 09-08 peuvent nécessiter une autorisation préalable de la CNDP.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution des services, des prestataires, des finalités ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information adaptée sera communiquée aux utilisateurs ou clients concernés.

13. Contact confidentialité

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer un droit concernant un traitement dont KELYANI est responsable : simohamed.elhafiani@gmail.com — téléphone / WhatsApp : +212 630 359 176.

Pour les demandes relatives aux données d’un programme de fidélité, contactez d’abord le commerçant concerné. Les coordonnées légales complètes de l’exploitant et les références CNDP doivent être ajoutées avant publication définitive. Selon les finalités et catégories de données, les formalités peuvent notamment comprendre une déclaration préalable de traitement (formulaire F-211), une autorisation préalable pour certains traitements (formulaire F-112), une déclaration relative aux cookies (F-214) et une notification de transfert à l’étranger (F-118). Aucune référence CNDP n’a été communiquée à ce jour et aucune formalité ne doit être considérée comme accomplie sur la seule base de cette politique.

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